Article 1 : La séance et frais de déplacement
Le client déclare être majeur (Dix huit ans révolus) et poser librement pour des photos prises par le photographe. Dans le cas d’une séance photo si le client est mineur, il devra être accompagné par un représentant légal. Dans le cas d’un reportage de mariage si l’un des époux est mineur, l’accord des parents ou des représentants est obligatoire.
Les frais de déplacements sont offerts dans un rayon de 50 kilomètres autour du domicile du photographe. Au delà de 50 km, les frais de déplacements sont en supplément, défini au préalable avec le photographe
Article 2 : Délai de livraison
Les photographies retouchées seront envoyées ou remis en main propre dans un délai d’un mois après la séance photo ou le reportage. Dans le même temps, une galerie privée sera créée et mise en ligne afin de pouvoir partager les photos avec vos proches.
La galerie privée sera en ligne pendant 1 mois à partir de la livraison des photos.
Article 3 : Engagement, tarifs et paiements
En cas de commande d’un reportage, un contrant sera établi en deux exemplaires indiquant les coordonnées du client et les points essentiels de la prestation (coût de la prestation, clauses d’annulation, cas de force majeure).
A la signature d’un contrat, un acompte d’un tiers du coût total de la prestation est versé par le client. La date ne sera réservée que lors de la réception de cet acompte.
Le solde devra être versé le jour du reportage par chèque, espèce, virement, carte bancaire.
Pour ce qui est des séances photo, le paiement se fera à la livraison, dans le même temps une facture sera remise au client.
Article 4 : Propriété intellectuelle, utilisation des photos et droit à l’image
Le client reconnait par le photographe, l’auteur des photos, est le propriétaire de toutes les photographies prise par lui-même, comme cela est défini dans le code de propriété intellectuelle. Par conséquent le client bénéficie uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif.
Le photographe se doit de respecter le droit à l’image du client. Il reconnait que le client est le propriétaire intellectuelle inaliénable de son image.
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photos réalisées pendant les séances ou les reportages à des fins commerciales et de promotions (publication d’un éventuel ouvrage présentant son travail, expositions et concours, procédés de présentation existant ou à venir : carte de visite, composites papiers, books personnels du photographe).
Le client autorise à exposer les photographies sur les réseaux et sites internet du photographe ou dans le cadre d’un exposition publique ( concours, exposition dans un lieu publique ou privé, salon, galerie).
En cas d’exposition des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord, le photographe et le client devront se consulter.
Article 5 : Sélection, conservation, et traitement numérique
Le photographe est seul à juger qu’elles seront les photos réussies et donc remises au client. En aucun cas, les photos non retenues lors de la sélection ne seront donné au client.
Les photos remises au client seront archivées sur support numérique pour une durée d’un an. Pendant un an, il sera possible de récupérer les fichiers auprès du photographe, hors cas de force majeure.
Le photographe est le seul à pouvoir traiter numériquement ses images ainsi qu’à pouvoir les modifier infographiquement, selon ses goûts. Le client n’est tenu d’apporter aucune modification sur les photographies du photographe.
En aucun cas le photographe ne donne au client les photographies brutes ou RAW.
Article 6 : Possibilité de prise de vue et style photographique
Le client s’engage à vérifier avant la date du reportage que les photos sont autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieux les prises de vu (mairie, églises, salle de réception, lieu des photos de couple …). Le photographe ne peut être tenu pour responsable si les prises de vue sont interdites ou limitée dans certains endroits. Si tel était le cas, le nombre de photos remis ne pourra être garanti.
En signant le contrat de prestation, le client reconnait avoir pris connaissance du style du photographe. Aucun remboursement ne sera versé sur la base du fait que le style des photos ne convient pas au client.
Article 7 : Annulation, Force majeure et maladie
En cas d’annulation du client d’une prestation pour laquelle il s’était engagé, signature du contrat, versement de l’acompte. Cet acompte ne sera reversé au client que par justification d’un cas de force majeure reconnu par les autorités compétentes.
En cas de report de date de mariage, en lien avec une crise sanitaire national ou local, le client sera tenu de trouver une nouvelle date commune avec le photographe. La prestation sera reportée sans frais supplémentaire.
Si le photographe ne peut honorer le contrat pour cause de maladie ou force majeure. L’acompte sera reversé au client dans sa totalité. Si tel est le cas , le photographe s’engage à faire tout son possible pour aider le client dans sa recherche d’un autre prestataire pour réaliser la prestation. L’annulation de la part du photographe ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.
Si les conditions atmosphériques s’avèrent incompatibles avec la réalisation de la prestation. Les obligations contractuelles du photographe seront mis en suspend mais sans mettre fin au contrat. Le photographe ne sera pas tenu pour responsable de cet état de fait et aucun remboursement ne sera versé.
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente présentées ici créent un accord légal entre LF Photography dénommé le photographe et toute personne souhaitant recourir aux services de LF Photography ci-après dénommé client. Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et le photographe.